Mentions légales.
Informations légales relatives au site Pardits.fr et à la marque Pardits, en application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
1 · Éditeur du site
Le site Pardits.fr et l’ensemble des services Pardits sont édités par :
| Raison sociale | DOMSELARDI |
|---|---|
| Forme juridique | Société par actions simplifiée |
| Capital social | 16 500 € |
| Siège social | 133 Rue Saint Dominique, 75007 Paris, France |
| SIRET | 941 840 233 00014 |
| RCS | Paris 941 840 233 |
| Code NAF / APE | 62.01Z - Programmation informatique |
| N° TVA intracommunautaire | FR0F941840233 |
| Courriel | contact@pardits.fr |
2 · Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de DOMSELARDI, Octavian Cioaca. Toute demande relative à la publication des contenus du site peut être adressée à contact@pardits.fr.
3 · Hébergement
Le site de présentation et l’application Pardits sont hébergés en France par des prestataires tiers, conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique.
| Hébergeur du site de présentation (pardits.fr) | o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France |
|---|---|
| Hébergeur de l’application (app.pardits.fr) et des données du service | OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Mesures d’exploitation | Pare-feu réseau, bannissement automatique des accès malveillants, supervision continue |
L’ensemble des données utilisateurs nécessaires au fonctionnement du service est traité et stocké en France. L’abonnement Pardits est prélevé par DOMSELARDI via Monetico, la solution de paiement du Crédit Industriel et Commercial (CIC, banque française) ; cet abonnement constitue l’unique flux financier traité par Pardits.
4 · Marque et propriété intellectuelle
« Pardits » et son logo associé sont des marques déposées exploitées par DOMSELARDI. L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, illustrations, code, structures de données, animations, interfaces) est protégé au titre du droit d’auteur, des droits voisins et du droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est soumise à l’autorisation écrite préalable de DOMSELARDI, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5 · Conditions d’utilisation
L’utilisation du site et des services Pardits est régie par les Conditions Générales d’Utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité et dans la page dédiée au RGPD.
6 · Règlement des litiges
Le service Pardits est exclusivement destiné aux professionnels (voir les Conditions générales de vente). Le dispositif de médiation de la consommation, réservé aux consommateurs, n’est donc pas applicable. En cas de différend, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris sont seuls compétents, dans les conditions précisées par les CGV.
7 · Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.
8 · Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous écrire à :
DOMSELARDI - Service juridique
133 Rue Saint Dominique, 75007 Paris
contact@pardits.fr